Archives de catégorie : Actions

les actions de l’association du Fond des Airs

Courrier envoyé à tous les Maires et délégué·e·s de la Communauté de Communes de l’Ile de Ré

Monsieur le Maire,

Veuillez trouver en pièce jointe notre communiqué qui fait suite à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) dans le cadre du jugement de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux concernant notre recours sur le PPRN de l’île de Ré.

La décision de la MRAe concernant le vice de procédure sur l’absence de l’évaluation de l’impact environnemental a pour conséquence une nouvelle procédure complète avec enquête publique. Le nouveau PPRN ne peut pas non plus être un copier/coller du précédent.
En effet, cette autorité motive sa décision en s’appuyant sur les références des lois françaises, des directives européennes et ses attendus concernant notre recours, ne peuvent pas circonscrire l’application de cette décision au seul secteur du Fond des Airs mais à l’ensemble du territoire couvert par le PPRN.

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Mercredi 11 mai 2022 : rassemblement devant la Mairie de La Couarde

Une vingtaine d’adhérents de l’association du Fonds des Airs s’est réunie devant la mairie de La Couarde-Sur-Mer le mercredi 11 mai 2022. Des membres du bureau ont été entendus par le commissaire enquêteur de l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’île Ré. Ils ont remis des contributions ainsi que la pétition qui réunit désormais près de 3 300 signatures en ligne et plus de 140 signatures en version papier.

 

Communiqué de Presse du 2 mai 2022

L’Association du Fond des Airs de La Couarde, avec d’autres ont déposé des recours contre le PLUi de la Communauté de communes de l’île de Ré.
Le Tribunal Administratif de Poitiers a tenu compte de certains de nos développements, il a pris la décision de sursoir sur le fond son jugement et a diligenté une nouvelle enquête publique qui se déroule du 02 mai au 03 juin.
Le jugement interviendra à l’issue de l’enquête publique et des autres modalités prévues par la loi.
Dans le même temps le tribunal s’est prononcé contre notre demande concernant le zonage en
zone naturelle, sur ce point, entre autres, nous avons déposé contre cette décision un Appel à
Bordeaux.
Mais pour les autres points de notre recours initial, les pièces déjà parvenues au tribunal
administratif de Poitiers constituent l’essentiel du dossier qui sera complété par d’autres à partir de la décision à sursoir et de l’enquête publique qui en découle.
Dans le cadre de cette enquête publique, l’Association du Fond des Airs se rendra donc avec des adhérents le mercredi 11 mai à partir de 14 heures à la mairie de La Couarde-sur-Mer pour déposer des contributions et rencontrer le commissaire enquêteur.
Après cette rencontre, nous tiendrons une conférence de Presse à laquelle la Presse et la
population sont conviées afin de faire le point sur la situation des recours engagés et les derniers éléments du dossier.

La Couarde le 02/05/2022

communiqué 2022-05-02

Communiqué de presse suite au conseil communautaire du 30 septembre 2021

Le 30 septembre dernier, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de l’île de Ré a adopté la modification n°1 de son PLUi. Le quartier du Fond des Airs était très concerné par cette modification. Ce secteur, dédié aux installations de camping-caravaning, a été créé dans les années 80 et vendu par la commune avec l’aide et les autorisations des services de l’État par la commune de La-Couarde-sur-Mer, après que cette dernière ait réalisé de lourds travaux de viabilisation.

Suite à la modification n° 1 du PLUi, l’installation de caravanes y est désormais interdite.

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