Monsieur le Maire,
Veuillez trouver en pièce jointe notre communiqué qui fait suite à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) dans le cadre du jugement de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux concernant notre recours sur le PPRN de l’île de Ré.
La décision de la MRAe concernant le vice de procédure sur l’absence de l’évaluation de l’impact environnemental a pour conséquence une nouvelle procédure complète avec enquête publique. Le nouveau PPRN ne peut pas non plus être un copier/coller du précédent.
En effet, cette autorité motive sa décision en s’appuyant sur les références des lois françaises, des directives européennes et ses attendus concernant notre recours, ne peuvent pas circonscrire l’application de cette décision au seul secteur du Fond des Airs mais à l’ensemble du territoire couvert par le PPRN.