Archives mensuelles : septembre 2023

La Gazette de Ré : Le Fond des Airs se fond dans le décor

Sur l’île de Ré il y a propriétaires et propriétaires. La propriété des premiers est consacrée par la constitution qui proclame : « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Lire la suite :  https://www.facebook.com/profile.php?id=100063657976389

 

 

 

Communiqué suite au jugement du 06/06/2023

Suite au jugement du 06/06/2023, de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, nous voulons informer celles et ceux qui nous suivent, notamment dans notre dossier de défense des installations sur le Fond des Airs, que :

  • Nous avons choisi Maitre Denis de la Burgade, habilité à ce titre, pour déposer en notre nom un pourvoi devant le Conseil d’État.
  • Maitre Pierre Jean-Meire continue d’intervenir aux côtés de l’avocat aux conseils afin d’enrichir la réflexion juridique et sur les autres recours notamment le sursis à statuer concernant le PPRN, suite à la décision de la même cour.

Le 08/09/2023, La Couarde-sur-mer
Association du Fond des Airs

communiqué 08-09-2023