Communiqué suite au jugement du 06/06/2023

Suite au jugement du 06/06/2023, de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, nous voulons informer celles et ceux qui nous suivent, notamment dans notre dossier de défense des installations sur le Fond des Airs, que :

  • Nous avons choisi Maitre Denis de la Burgade, habilité à ce titre, pour déposer en notre nom un pourvoi devant le Conseil d’État.
  • Maitre Pierre Jean-Meire continue d’intervenir aux côtés de l’avocat aux conseils afin d’enrichir la réflexion juridique et sur les autres recours notamment le sursis à statuer concernant le PPRN, suite à la décision de la même cour.

Le 08/09/2023, La Couarde-sur-mer
Association du Fond des Airs

communiqué 08-09-2023