Monsieur le Préfet,
Lors de la présentation des voeux de la Communauté de communes de l’île de Ré, nous avons suivi votre discours avec une grande attention. Nous avons également apprécié votre volonté d’être à l’écoute et attentif aux préoccupations et aux intérêts de la population de l’île de Ré.
Nous ne reprendrons qu’une phrase « Je ne sais pas s’il faut négocier quand on est Préfet, mais il faut savoir écouter, trouver des compromis ».
Dans le cadre de la Régularisation du Plan de Prévention des Risques Naturels (P.P.R.N.), l’Association du Fond des Airs a déposé une contribution écrite lors de l’entretien avec l’enquêtrice publique, le 05 janvier 2024 à la mairie de La Couarde-sur-Mer.
L’association était accompagnée d’une trentaine d’adhérent.es qui ont déposé également
leurs 90 contributions. Des habitants de la commune ont assisté et discuté avec les participants.
Un point de situation s’est tenu avec la présence de la Presse locale : Phare de Ré, Ré à la
Hune, France bleu La Rochelle… et de M6.
Suite au recours de l’Association du Fond des Airs de La Couarde-sur-Mer, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, a jugé la Régularisation du Plan de Protection contre les Risques Naturels pour les communes de La Couarde-sur-Mer et de Loix.
Cette décision est intervenue à partir du jugement de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle-Aquitaine qui a estimé que le PPRN de 2018 était entaché d’un vice de forme.
Mais cet organisme a statué à partir de considérants qui font que la Régularisation ne doit pas être une simple réplique. En effet, il a constaté des incohérences et la non-prise en compte d’éléments matériels et immatériels qui ont aussi impacté le Plan Local d’Urbanisation intercommunal de l’île de Ré qui en découlait en 2019.
C’est sur ces bases et dans le cadre de la défense des installations de « camping et de caravanage » dans le Fond des Airs, que l’Association du Fond des Airs se rendra, accompagnée d’une délégation, à la mairie de La Couarde à 10 heures, le 05 janvier 2024, pour rencontrer la commission d’enquête publique.
A l’issue de la rencontre vers 11 heures 30, nous tiendrons un point de situation, auquel vous êtes cordialement invités, sur la Régularisation du PPRN mais aussi sur les autres recours.
La Couarde-sur-Mer 27/12/2023
Monsieur le Maire,
Veuillez trouver en pièce jointe notre communiqué qui fait suite à la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) dans le cadre du jugement de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux concernant notre recours sur le PPRN de l’île de Ré.
La décision de la MRAe concernant le vice de procédure sur l’absence de l’évaluation de l’impact environnemental a pour conséquence une nouvelle procédure complète avec enquête publique. Le nouveau PPRN ne peut pas non plus être un copier/coller du précédent.
En effet, cette autorité motive sa décision en s’appuyant sur les références des lois françaises, des directives européennes et ses attendus concernant notre recours, ne peuvent pas circonscrire l’application de cette décision au seul secteur du Fond des Airs mais à l’ensemble du territoire couvert par le PPRN.
Une vingtaine d’adhérents de l’association du Fonds des Airs s’est réunie devant la mairie de La Couarde-Sur-Mer le mercredi 11 mai 2022. Des membres du bureau ont été entendus par le commissaire enquêteur de l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’île Ré. Ils ont remis des contributions ainsi que la pétition qui réunit désormais près de 3 300 signatures en ligne et plus de 140 signatures en version papier.
L’Association du Fond des Airs de La Couarde, avec d’autres ont déposé des recours contre le PLUi de la Communauté de communes de l’île de Ré.
Le Tribunal Administratif de Poitiers a tenu compte de certains de nos développements, il a pris la décision de sursoir sur le fond son jugement et a diligenté une nouvelle enquête publique qui se déroule du 02 mai au 03 juin.
Le jugement interviendra à l’issue de l’enquête publique et des autres modalités prévues par la loi.
Dans le même temps le tribunal s’est prononcé contre notre demande concernant le zonage en
zone naturelle, sur ce point, entre autres, nous avons déposé contre cette décision un Appel à
Bordeaux.
Mais pour les autres points de notre recours initial, les pièces déjà parvenues au tribunal
administratif de Poitiers constituent l’essentiel du dossier qui sera complété par d’autres à partir de la décision à sursoir et de l’enquête publique qui en découle.
Dans le cadre de cette enquête publique, l’Association du Fond des Airs se rendra donc avec des adhérents le mercredi 11 mai à partir de 14 heures à la mairie de La Couarde-sur-Mer pour déposer des contributions et rencontrer le commissaire enquêteur.
Après cette rencontre, nous tiendrons une conférence de Presse à laquelle la Presse et la
population sont conviées afin de faire le point sur la situation des recours engagés et les derniers éléments du dossier.
La Couarde le 02/05/2022
Suite à notre recours contre le PLUi approuvé le 17 décembre 2019 par la Communauté de communes de l’île de Ré, le TA de Poitiers a jugé un sursis à statuer et demandé une nouvelle enquête publique. Pendant ce délai le PLUi reste applicable.
Des membres de l’association du Fond des Airs ont été reçus par le sénateur Mickael Vallet à sa permanence de Marennes le 3 décembre 2021. La pétition avec les 3 500 signatures obtenues à ce jour lui a été remise ainsi qu’un argumentaire de 17 pages (plus 18 pièces d’annexes).
Le 30 septembre dernier, le Conseil communautaire de la Communauté de communes de l’île de Ré a adopté la modification n°1 de son PLUi. Le quartier du Fond des Airs était très concerné par cette modification. Ce secteur, dédié aux installations de camping-caravaning, a été créé dans les années 80 et vendu par la commune avec l’aide et les autorisations des services de l’État par la commune de La-Couarde-sur-Mer, après que cette dernière ait réalisé de lourds travaux de viabilisation.
Suite à la modification n° 1 du PLUi, l’installation de caravanes y est désormais interdite.