L’Assemblée générale de l’Association du Fond des Airs de La Couarde-sur-Mer prend acte du jugement du 05/07/2022 de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux concernant notre recours contre des points du PPRN. Dans sa conclusion du sursis à statuer, la Cour a estimé que le moyen tiré du fait que la dispense d’évaluation environnementale avait été prise par une autorité ne présentant pas des garanties suffisantes d’impartialité et d’indépendance vis-à-vis du Préfet.
Cette décision impose au Préfet de régulariser ce vice de procédure, la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux rendra ensuite son jugement définitif.
Nous pouvons d’ores et déjà contester cette décision devant le Conseil d’État sur ce point et sur d’autres non retenus.
Après analyse et avis de notre avocat Pierre Jean-Meire et de son collègue avocat au Conseil, Denis de la Burgade, l’Assemblée générale de l’Association du Fond des Airs a décidé pour prendre une décision adaptée, d’attendre le jugement définitif de la Cour d’Appel de Bordeaux.
L’Association du Fond des Airs prend dès aujourd’hui toutes les dispositions nécessaires notamment financières, afin, le moment venu, de pouvoir répondre à la situation sur le point soulevé par la Cour d’Appel et aussi sur ceux que nous avons déposés
C’est donc en conséquence de la réponse qui sera donnée par le Préfet et de la suite qui suivra, que l’Association du Fond des Airs prendra sa décision avec détermination et combativité pour la défense des installations dans le quartier du Fond des Airs.
Si elles ont la volonté de sortir par le haut de cette situation, ce délai peut permettre aux autorités communales, communautaires et préfectorales, de nous recevoir dans le cadre d’une réunion tripartite sur les bases qui depuis 1984 ont donné lieu aux procédures administratives et aux autorisations sur le sujet.
La Couarde-sur-Mer le 12/08/2022
L’Association du Fond des Airs de La Couarde-sur-Mer