L’Assemblée générale de l’Association du Fond des Airs de La Couarde-sur-Mer prend acte du jugement du 05/07/2022 de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux concernant notre recours contre des points du PPRN. Dans sa conclusion du sursis à statuer, la Cour a estimé que le moyen tiré du fait que la dispense d’évaluation environnementale avait été prise par une autorité ne présentant pas des garanties suffisantes d’impartialité et d’indépendance vis-à-vis du Préfet.
