Monsieur le Préfet,
Lors de la présentation des voeux de la Communauté de communes de l’île de Ré, nous avons suivi votre discours avec une grande attention. Nous avons également apprécié votre volonté d’être à l’écoute et attentif aux préoccupations et aux intérêts de la population de l’île de Ré.
Nous ne reprendrons qu’une phrase « Je ne sais pas s’il faut négocier quand on est Préfet, mais il faut savoir écouter, trouver des compromis ».
C’est dans cet esprit que nous souhaiterions être reçus pour aborder et présenter le dossier du secteur de camping et de caravanage du Fond des Airs de La Couarde-sur-Mer. Depuis plus de 6 ans cette situation impacte les 48 familles et leurs proches que nous représentons, elle pourrait déboucher sur l’expulsion des installations.
Cette situation est d’autant moins compréhensible qu’à aucun moment nous n’avons pu présenter et défendre nos arguments contre ce que l’on reproche réellement au secteur du Fond des Airs.
Avant d’initier les procédures par la voie juridictionnelle administrative, que nous avons été contraints d’engager contre 3 plans, nous avons demandé plusieurs fois sans succès à tous les niveaux une réunion tripartite.
Ces plans remettaient en cause directement ou indirectement la vocation de « camping caravanage » du quartier en expulsant aussi les installations existantes.
C’est pourtant en 1980, quelques mois seulement après l’arrêté du 23/10/1979 du Ministre de l’Environnement et du cadre de vie, portant sur l’inscription de l’île de Ré, que le premier arrêté du Préfet autorisait le camping caravanage sur le Fond des Airs de La Couarde-sur-Mer.
Après cette date, les Ministres, Préfets et le Maire de l’époque ont bien crée le Fond des Airs, secteur de camping caravanage autorisé sur parcelles privées en site inscrit en respectant scrupuleusement les textes en vigueur.
A l’issue d’un long processus, la commune de La Couarde-sur-Mer, après avoir acheté le foncier, a vendu les parcelles viabilisées à partir de 1991.
Pour faire valoir le bien fondé de la création et de la vocation de camping et de caravanage du Fond des Airs, nous avons à votre disposition, de très nombreuses pièces administratives tirées des archives municipales et préfectorales qui corroborent ces affirmations. (des dizaines d’arrêts des ministres, préfets, du conseil municipal, des autorisations des Architectes de Bâtiments de France, des ordonnances du TGI, des compte-rendu d’enquêtes publiques, des autorisations du maire pour les installations et une médiation avec l’Association d’Enquête et de Médiation du TGI…)
En matière de « sécurité et de sauvegarde des personnes » le secteur du Fond des Airs n’a jamais été inondé et a été zoné en RS3 parce que classé en zone N dite naturelle. Ce qui n’est pas exact car il était classé NAe après la réduction d’empreinte de protections particulières par l’arrêté du ministre du 21/02/1983, ce qui lui donnait un statut légalement différent. Dans la même zone, Il est entouré de 4 terrains de même destination « camping caravanage » ces derniers peuvent maintenir les installations en place et les moderniser sans augmenter la capacité d’accueil. En ce qui concerne Le Fond des Airs les installations en place sont remises en question.
Constatant cette situation d’inégalité de traitement devant la loi, la Commission d’enquête publique portant sur la Régularisation du PLUi, dans son rapport l’a dénoncée sans ambages et préconisait des solutions. (Pièce n°A)
Nous considérons cette situation comme une injustice et une discrimination, car elle ne tient pas compte ni des conditions de création ni de l’existant du secteur d’une superficie de 4 hectares.
Nous sommes soucieux d’être couverts par les prescriptions en matière de sécurité des terrains de camping et de caravanage.
Par cette présente nous réitérons la demande de notre courrier recommandé du 14/05/2018 (Pièce n°1) par lequel nous formulions une telle démarche de prescription. (Pièce n°2 & n°3).
A ce sujet, en 1997, dans un courrier au maire de l’époque, le préfet demandait de trouver parmi les propriétaires du secteur du Fond des Airs, un interlocuteur unique faisant office de gérant ou de propriétaire de camping en matière de prescription de sécurité et de sauvegarde. Le préfet rajoutait si ce n’était pas le cas, le secteur était sous la responsabilité de Police du Maire. (Pièce n°4)
Cette clause n’a jamais été communiquée aux propriétaires qu’ils ont donc ignorée jusqu’à ce jour, mais il est parfaitement possible d’y remédier par plusieurs possibilités, l’Association du Fond des Airs peut aider et y contribuer.
Nous souhaiterions vous rencontrer, ce serait avec plaisir in-situ, pour vous présenter l’ensemble du dossier qui pour les résidents et leurs familles n’est pas un épiphénomène par les conséquences qui pourraient en résulter.
Nous vous remercions pour votre attention et pour votre réponse à nos deux demandes.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.
Pour l’Association du Fond des Airs.
Francisco VENTANA